Vladimir Saraev
Chef du centre d'études du bien fondé scientifique de l'influence pénale sur les crimes dans le domaine du sport
Monsieur Vladimir Saraev participe systèmatiquement à des conférences scientifiques et pratiques, «tables rondes», séances sur des sujets du droit et du sport à la Douma et au Conseil de Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie.
Il a publié plus de 40 monographies, parmi lesquelles un matériel didactique «Protection pénale du sport professionnel en Russie d’aujourd’hui» et du matériel éducatif. L'auteur principal, dans la colonne des médias "Antisport" a une activité scientifique et sociale active.
Membre du conseil de rédaction de la revue «Sport: économie, droit, gestion».
Arbitre de la Cour d’Arbitrage attachée à l’organisation autonome non-lucrative «Chambre d’arbitrage sportif»; membre de l’Arbitrage au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie.
Obtenu le remerciement du ministre de l’Intérieur de l’URSS, décoré de la médallle «Pour la fidélité au devoir devant la Patrie», de la médaille publique «Devoir. Honneur. Courage. Vaillance.», du signe publique (croix) «A l’honneur des armées russes» I grade, de la médaille commémorative «Pour les travaux de l'instruction publique», de la médaille commémorative «90 ans à l’Académie du ministère de l’Intérieur de Russie».
Monsieur Saraev est marié, il a un fils et une fille.
Le Vice-président du Conseil consultatif de la culture physique et des sports de la Commission de la Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie de la politique sociale. Le Chef d'Équipe de travail d’interprétation de la législation sportive de la Commission du droit sportif de l'Association des avocats de la Russie.
Docteur en droit. Titre de professeur de l’Académie des sciences naturelles de Russie. Membre de l'Académie russe des sciences juridiques. Membre de l’Association des juristes de Russie. Né à Vorkouta le 7 février 1960.
1982: terminé l’école supérieure du ministère de l’intérieur de l’URSS (aujourd’hui: académie du ministère de l’Intérieur d’Omsk) sur la filière «jurisprudence»
1982-1988: service militaire au service de l'Intérieur, au poste du personnel officier
1989-1999: assistance législative du business
2000-2008: directeur chargé des activités du droit dans le club de hockey "Avant-garde" à Omsk
2006: création de l’Association interrégionale d'entrepreuneurs de la branche du hockey professionnel» où monsieur SaraÏev occupait le poste du directeur adjoint et ensuite celui du directeur général de l’association des entrepreneurs jusqu’au mois de juillet 2010
2008-2010: chef du département disciplinaire d'arbitrage, président du Comité disciplinaire de la Ligue continentale de hockey
En 2009 auprès du comité de thèse de l’académie du ministère de l’Intérieur d’Omsk, il soutient sa thèse de candidat ayant pour titre «Protection pénale et législative du sport professionnel en Russie» . Il continue ses activités d’enseignant ainsi que les recherches scientifiques
Par le décret du Président de la Ligue continentale de hockey Alexandre Medvedev du 1 juillet 2010 est nommé vice-directeur-Président du département du droit de la Ligue continentale de hockey
2011: élu chef du centre d'études du bien fondé scientifique de l'influence pénale sur les crimes dans le domaine du sport qui favorise le développement de la nouvelle approche scientifique et sert de base pour les recherches dans ce domaine
Depuis 2011 monsieur SaraÏev fait partie du comité national d’organisation du 17e Congrès International sur le droit du sport en tant que spécialiste renommé dans le domaine de la législation sportive représentant la Russie
Par le décret du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie Serguei Katyrine du 12 octobre 2011 fait partie de la présidence de l’Arbitrage du sport au sein de la Chambre de Commerce de la Fédération de Russie
Le 28 novembre 2011 devient membre de L’Académie russe des sciences juridiques
Du Juin 9 au Octobre 16, 2012 il a travaillé dans la charge publique du Ministre de la jeunesse, la culture physique et des sports de la région d'Omsk (il a donné sa démission volontairement)
En 2013, il a été invité au comité de programme de I Forum international annuel sur le droit sportif (l'Université russe de l'Amitié des Peuples, Moscou) comme l'expert compétent russe, dans le domaine du droit sportif
En Juin 21, 2013, par la Disposition du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie No 1274-р, il a été accrédité comme l'expert indépendant russe, ayant le droit de conduire l'expertise indépendant anti-corruption sur les actes réglementaires et les projets des actes réglementaires
En Juillet 1, 2013 par ordonnance de Alexander Medvedev, le Président de la Ligue continentale de hockey, il a été appelé au poste du Président sur les affaires juridiques
Dans le même temps il a continué de travailler au Centre de recherche, au Conseil consultatif de la culture physique et des sports de la Commission de la Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie de la politique sociale et il a fini d'écrire son thèse de doctorat sur le thème: "La responsabilité pour les crimes dans le domaine du sport: la théorie, la législation et l'implémentation"
Thèmes de recherche: "La protection juridique et pénale, la criminalisation et la décriminalisation dans le domaine du sport, la réglementation juridique intersectorielle du sport. Les critères et les types de responsabilité juridique, les actes délictueux dans le domaine du sport", la science du délit pénal en sport et la criminologie"
Sphère d’intérêts scientifiques: «protection pénale, crimilisation et décrimilisation dans le domaine du sport, règlement interinstitutionnel du sport. Critères et types de responsabilité juridique, infractions à la loi dans le domaine du sport», criminologie sportive et étude de délits»
Se porte promoteur des projets:
1) implantation de certaines normes du droit dans la législation pénale et définition de responsabilité pénale:
• homicide involontaire ou endommagement involontaire de la santé des sportifs lors des compétitions;
• trafic illicite des substances et (ou) moyens inclus dans la liste de substances et (ou) moyens d’emploi dans le sport étant donné la prévention du dopage dans le sport, la lutte contre le dopage et la contrebande de telles substances.
2) renforcement de la responsabilité pénale en matière de:
• voyoutisme lors des compétitions sportives, y compris les bagarres sur le stade dérangéant les sportifs, ainsi que les mêlées de fans avant et après les compétitions;
• corruption des participants et des organisateurs de compétitions sportives professionnelles en tant qu’introduction des sujets supplémentaires du crime, en particulier: des agents sportifs. Qualification pénale et définition législative de «corruption» , définition des éléments qualificatifs du corps du délit comme organisation et réalisation des matches truqués ou arbitrage douteux avec un grand revenu et un revenu important pour des personnes intéressées ou de grands dommages pour une équipe etc;
• entreprenariat illégal dans le sport, en particulier: prestations de services médicales incertifiés et favorisation d’insertion professionnelle des citoyens de la Fédération de Russie (sportifs) hors le territoire de la Fédération Russie;
• fraude et appropriation lors des opérations de transfert de sportifs professionnels, dilapidations d’investissements pendant la construction des sites sportifs et dépenses hors objectif budgétaire pendant l’organisation et mise en œuvre des compétitions et des démonstrations sportives professionnelles;
• conclusion de marché de coercition ou contrainte à y renoncer étant donné l’assurance contractuelle des activités commerciales dans le sport;
• abus de pouvoir des dirigéants des organisations de culture physique et de sport ou autres subdivisions structurelles dans le but de profit et de préférances pour soi ou tierces personnes à titre de décernement mal fondé des récompenses étant donné l’absence des performances sportives ou les activités déficitaires d’une organisation;
En 2008-2010 faisant partie de la Commission du droit du sport attaché à l’Association des juristes de Russie (dirigéant S.V. Alexéev) monsieur SaraÏev a participé à la mise en œuvre d’expertise et à l’élaboration des conclusions concernant les lois fédérales relatives au «dépôt des amendements dans le Code Pénal de la Fédération de Russie» (concernant la définition de la responsabilité pénale d’entraîneurs, de médecins et autres personnes accusées d’avoir contraint les sportifs à utiliser des actes médicaux et (ou) autres moyens de dommage;
«dépôt des amendements dans l’article 184 du Code Pénal de la Fédération de Russie» (concernant la spécification de circonstances exclusant la responsabilité pénale pour la corruption de participants et d’organisateurs des compétitions et des démonstrations sportives professionnelles ainsi que des concours de performance commercialisés);
«dépôt des amendements dans le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie» (concernant la définition de responsabilité pénale pour la contrainte et autre forme d’implaction des sportifs à utiliser des substances et (ou) autres actes médicaux interdits à utilisation dans le sport).
2010-2011: travail au sein des groupes opérationnels (chef V.A. Fétissov) et du Conseil d’experts attaché au Comité de la culture physique, du sport et du développement du mouvement olympique du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (président du Comité V.A. Fétissov, président du Conseil d’experts V.L. Kvint ) – implication constante dans l’élaboration et l’expertise complexe des projets de lois fédérales relatives au «Dépôt des amendements dans le Code du travail de la Fédération de Russie» (notamment, les modifications apportées à l’article 348.6 et 348.12), «Dépôt des amendements dans la loi fédérale «De la culture physique et du sport en Fédération de Russie» (concernant la perfection de l’entraînement sportif; l’amélioration des performances des fédérations d sport), «Dépôt des amendements dans le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie» (concernant la définition de responsabilité administrative pour les infractions dans le domaine de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport).
En Juillet 28, 2012, la Loi Fédérale No 136-ФЗ "Sur les amendements au Code du travail de la Fédération de Russie et à l'article 16 de la Loi Fédérale "Sur la culture physique et le sport dans la Fédération de Russie" a été adopté.
La loi a été élaboré sous la direction de V.A. Fetisov, avec la participation directe de V.V. Saraïev et ses collègues (A.V. Shapovalov, A.V. Serdioukov) dans l'Équipe de travail concerné. La loi établit que dans les contrats de travail avec les catégories séparées des sportifs, les entraîneurs, on peut prévoir les conditions sur le devoir des sportifs et les entraîneurs de prévenir les employeurs de la résiliation des contrats de travail à leur initiative (pour convenances personnelles) au terme, excédant un mois, si il y a les restrictions du passage par ces categories des sportifs et des entraîneurs (les conditions du passage) à d'autres clubs sportifs ou les autres organisations sportives, prévoyant les délais de la prévention du passage, excédant un mois, et si ces restrictions sont établis par les normes, affirmées par les fédérations sportives de toute la Russie dans les types sportives correspondants.
La durée du délai de préavis pour convenances personnelles est définie par les parties du contrat de travail conformément aux normes, affirmées par les fédérations sportives de toute la Russie sur les types sportives correspondants. L'établissement des restrictions sur le passage des sportifs et les entraîneurs dans certains sports (leur liste est affirmée par le Ministère du sport de la Russie) permettra de stabiliser le marché du travail dans la sphère du sport, et de consolider la position juridique des organisations sportives russes dans le marché international des transferts.
En décembre 2012 il a été attiré au travail de la commission de conciliation de la Loi Fédérale du 25 décembre 2012 No 257-ФЗ "Sur les amendements à la Loi Fédérale "Sur la culture physique et le sport dans la Fédération de Russie". Cela a aidé à définir la notion législative d'aspects sportifs de base.
En 2013 il a participé comme l'expert à la discussion des projets de loi No 177585-6 "Sur les amendements aux actes séparés législatifs de la Fédération de Russie en rapport de la garantie de l'ordre public et la sécurité publique à la tenue des compétitions sportives officielles" et No 200769-6 "Sur les amendements à la Loi Fédérale "Sur la culture physique et le sport dans la Fédération de Russie" et certains actes législatifs de la Fédération de Russie de la prévention de l'influence illégale sur les résultats des compétitions sportives officielles".